Charte et conditions générales d'utilisation


Préambule

Cette charte vise à définir les principes de déontologie, de sécurité et les modalités d'utilisation du service de covoiturage Covoiturage.sn.

Elle est applicable à tous les usagers de Covoiturage.sn. Chaque membre de la communauté, conducteur ou passager, accepte ces conditions dès son inscription sur la plateforme.

Engagements des utilisateurs

Comportement sur le site internet

Les usagers s'engagent à ne pas publier d'informations diffamatoires, injurieuses ou préjudiciables à autrui. Ils s'engagent aussi à ne pas tromper en se faisant passer pour d'autres personnes. L'utilisation du site doit être personnelle et non commerciale. L'usager reconnaît que Covoiturage.sn n'est pas responsable du contenu des échanges avec d'autres usagers et s'engage à dégager Covoiturage.sn de toute responsabilité, conformément à la section « Garantie ».

Sécurité et code de la route

Le conducteur atteste avoir le droit de conduire le véhicule et, idéalement, a informé son assureur de son intention de pratiquer le covoiturage. Il garantit que le véhicule est en bon état (contrôle technique à jour) et conforme aux lois en vigueur. Le conducteur s'engage à respecter le code de la route, à prendre soin de ses passagers, et à conduire prudemment. Si un passager est amené à conduire, le propriétaire doit s'assurer de sa capacité à conduire (permis valide) et que l'assurance autorise la conduite par un tiers. Lors de l'accueil d'un passager, des précautions doivent être prises pour assurer la sécurité de tous.

Assurance

Une assurance spécifique n'est pas requise pour le covoiturage tant que la participation des passagers ne dépasse pas les frais de trajet (pas de profit pour le conducteur). Les passagers sont couverts par l'assurance responsabilité civile du conducteur. Pour les trajets domicile-travail, une couverture similaire à celle des accidents de travail est prévue. D'autres assurances optionnelles peuvent offrir plus de sécurité mais ne sont pas obligatoires. Par exemple, l'assurance « familiale » peut couvrir les dommages causés au véhicule par un passager.

Respect

Les covoitureurs doivent adopter un langage et un comportement respectueux. Les propos offensants, vulgaires ou violents sont interdits. Ils s'engagent à contribuer à un réseau de covoiturage de qualité, notamment en tenant à jour leurs annonces et en répondant rapidement aux demandes.

Confiance

Lors d'un trajet, le conducteur et les passagers doivent pouvoir justifier de leur identité et le conducteur de son permis de conduire et de l'assurance du véhicule. Ces informations doivent être vérifiables, bien qu'elles ne soient pas contrôlées à l'inscription sur Covoiturage.sn.

Ponctualité

Les covoitureurs s'engagent à respecter les trajets convenus et à informer rapidement en cas d'empêchement.

Engagements de covoiturage.sn

Engagements

covoiturage.sn facilite la mise en relation de conducteurs et passagers pour des trajets partagés, visant à réduire les coûts de transport. Le service s'étend à tout le territoire sénégalais. Covoiturage.sn s'engage à promouvoir un réseau de covoiturage fiable et convivial et peut limiter l'accès au service pour préserver sa qualité. La charte peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service.

Responsabilités

Les usagers agissent sous leur entière responsabilité, excluant toute garantie de Covoiturage.sn en cas de dommages lors d'un trajet. Le déroulement du trajet est convenu entre conducteur et passagers, sans organisation par Covoiturage.sn, qui facilite uniquement la mise en relation.

Disponibilité du service

Covoiturage.sn s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité sans faille. Des modifications ou interruptions temporaires ou permanentes peuvent survenir sans préavis.

Inscriptions

L'inscription se fait en ligne, avec engagement à fournir des informations exactes et à les actualiser. En cas d'informations fausses ou obsolètes, Covoiturage.sn peut suspendre ou résilier l'accès au service.

Confidentialité des identifiants

L'usager est responsable de la sécurité de son identifiant et mot de passe et doit signaler toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité.

Solidarité

Covoiturage.sn offre la possibilité de participer à un covoiturage solidaire, facilitant l'accès à l'emploi ou à la formation pour ceux en difficulté de mobilité. Les trajets solidaires sont indemnisés comme un covoiturage classique, et les usagers peuvent choisir de participer à cette initiative lors de leur inscription.

Garantie

Les usagers s'engagent à indemniser Covoiturage.sn en cas d'action en justice liée à une utilisation non conforme du service, incluant les frais éventuels.

Mineurs

La responsabilité du covoiturage de mineurs incombe entièrement à leurs parents ou tuteurs légaux, qui doivent donner leur accord pour l'inscription du mineur.

Animaux et bagages

Le transport d'animaux ou de bagages doit être convenu à l'avance entre conducteur et passagers, avec des informations claires fournies lors de l'inscription.

Participation aux frais

L'utilisation de covoiturage.sn est gratuite. Les conducteurs peuvent demander une contribution aux frais mais ne doivent pas en tirer profit. Le partage des frais se fait directement entre les usagers, sans échange monétaire via la plateforme.

Conservation des données

Les données d'inscription sont conservées jusqu'à désinscription de l'usager, avec certaines données pouvant être supprimées après dix-huit mois. covoiturage.sn ne partage pas les données à des fins commerciales et respecte la confidentialité des informations.

Informatique et liberté

Les usagers ont le droit d'accéder, rectifier ou supprimer leurs données personnelles. Covoiturage.sn respecte la législation sur la protection des données et s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers non autorisés.

Utilisation de cookies

covoiturage.sn peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Les usagers peuvent refuser les cookies, bien que cela puisse limiter l'accès à certains services.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'usage de ces contenus est autorisé dans le respect de ces droits, sans possibilité de reproduction ou création d'œuvres dérivées sans autorisation explicite.

Liens externes

Covoiturage.sn n'est pas responsable des contenus ou du fonctionnement des sites tiers liés au service. Les liens externes doivent être retirés sur demande de Covoiturage.sn. Le domaine et les données du site appartiennent à l'organisme gérant Covoiturage.sn, qui en assure l'exploitation.

Modification des conditions

Covoiturage.sn se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Les usagers seront informés des modifications par courriel ou par une notification sur le site. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.